APPEL A PROJET 2022 FDVA

Fonds pour le développement de la vie associative

Date limite de dépôt des dossiers : le 7 Mars 2022 à 23h59




Qui peut candidater ? 


Les associations de tous secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 : 


- avec un siège social ou un établissement secondaire domicilié en Côtes-d’Armor avec un RIB et un compte bancaire séparé. 


- existant depuis au moins 1 an, avec un numéro RNA, SIRET. 


 - qui s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain.